Le Comité économique et social européen (CESE), consulté sur le projet de directive Stages et sur la recommandation relative à un cadre de qualité renforcé pour les stages, a rendu un avis adopté en plénière le 11 juillet 2024.
La directive a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des stagiaires, de contrôler le respect de ces conditions et de lutter contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages.
L'UNSA a porté les revendications du Comité Jeunes de la Confédération européenne des syndicats, et a œuvré à faire émerger ce projet de directive.
C'est dire que cette proposition de directive sur les stages est fortement attendue, après les années de combat des organisations de jeunesse européennes pour mettre ce sujet à l'ordre du jour de l'agenda européen.
En effet, nombre de jeunes sont aujourd'hui prisonniers d'un système où, pour accéder au marché du travail, il leur faut passer par une phase de plus en plus longue comprenant des stages.
Et les pratiques abusives en la matière maintiennent trop de jeunes dans la précarité. Si l'opportunité des stages est une évidence pour les jeunes, ces jeunes ne doivent pas non plus être une variable d'ajustement des difficultés rencontrées par les entreprises de pénurie de travailleurs et de compétences.
Ce projet de directive répond en partie aux attentes, notamment celles de mettre un terme aux recours aux stages en lieu et place d'un emploi mais il comporte des lacunes qui empêchent d'en faire un instrument complet.
Il y a notamment nécessité à clarifier les définitions et le champ d'application, à traiter de la dimension contraignante de la rémunération et de l'accès à la protection sociale, à répondre aux freins liés à la mobilité-transport et logement-, ou encore à organiser le contrôle obligatoire des stages et des périodes d'essai déguisées en emplois.
Enfin, comme l'avis le mentionne, le rôle de la négociation collective et des partenaires sociaux est essentiel, notamment en matière de contrôle, de suivi et d'application des règles qui régissent les stages, et la liste des critères minimum pour des stages de qualité partout en Europe ne peut être écartée de la directive.
Le projet de directive doit maintenant suivre le processus d'adoption des textes européens, en espérant que les recommandations faites par le CESE et que les difficultés pointées soient prises en compte pour aller vers une directive ambitieuse.