La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et/ou présentant certains risques particuliers (quel que soit l'effectif), une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du Comité Social et Economique (CSE).
Le cadre de mise en place de la CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, de fonctionnement et ses missions sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique (CSE)
Le rôle essentiel de la CSSCT est d'offrir un espace de dialogue entre l'employeur et les représentants des salariés sur des sujets relatifs à la sécurité, la santé et aux conditions de travail.
Quelle est la composition de la CSSCT ?
La commission est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel. Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
L’employeur peut se faire assister, selon les sujets, par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du comité. Les membres du CSSCT sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion concernant, notamment, les informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
Quelles sont les attributions de la CSSCT ?
Elle se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité, relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert.
Les membres du CSSCT bénéficient d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
Quelles sont les modalités de mise en place et de fonctionnement des CSSCT ?
Il appartient à l’accord d’entreprise de fixer le périmètre et les modalités de fonctionnement et le cadre de mise en place des CSSCT.
- Le nombre de membres de la ou des commissions (3 minimum / par commission) ;
- Les missions déléguées par le CSE et leurs modalités d’exercice ;
- Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ;
- Les moyens qui leur sont alloués ;
- Les conditions et modalités dans lesquelles une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise peut être dispensée aux membres de la CSSCT.
Cet accord doit être un accord majoritaire (sans possibilité de référendum).
La CSSCT au sein de Safran Aircraft Engines
Il existe 5 CSSCT au sein de Safran Aircraft Engines Corbeil dont 4 d'entre eux sont consacrés aux divers CEI.
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