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UNSA Mag N° 254

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L’intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 2 octobre

Aucune réponse concrète aux attentes du monde du travail : l’intersyndicale appelle à une

UNSA Mag N° 251

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ACTUS NATIONALES

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !

À l'occasion du 21 mars, journée internationale pour l'élimination des discriminations raciales, l'UNSA réaffirme avec force son engagement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.L'an dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales, nous avions lancé une campagne inédite : « Racis

Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l'UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue

Le déficit de la Sécurité sociale atteint – 21,6 milliards d'euros en 2025. Si ce résultat demeure très préoccupant, il est légèrement meilleur qu'anticipé, porté par une dynamique de recettes un peu plus favorable. Pour autant, la trajectoire reste structurellement dégradée, sans perspective crédib

Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable

Les résultats du 3ème baromètre de la Fédération hospitalière de France confirment une réalité que les équipes de terrain dénoncent depuis des années. L'accès aux soins en France se dégrade à un rythme inédit et ce sont les patient·e·s comme les professionnel·le·s qui en subissent les conséquences.

Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable

La 8e édition des Rendez-vous de l'UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop'HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements de son rapport pour le CESE, int

Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale

La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l'UNSA est co porteuse, vient de s'achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s et professionnel·le·s.Objectif :

Tribune : « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres »

Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde.Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires ap

Pétition congé menstruel : écrivez aux parlementaires

La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C'est une première étape, il est maintenant important que cela se traduise effectivement. C'est pour cela que nous vous invitons à écrire à vos parlementaires.Vous trouverez ci-dessous et en

Tribune : « Ne laissons pas l'extrême droite décider de l'avenir de nos territoires »

Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA est signataire de la Tribune invitant à refuser « toute complaisance » avec l'extrême droite à l'approche des élections municipales.https://www.latribune.fr/article/la-tribune-dimanche/opinions/2968942851600514/opinion-ne-laissons-pas-lextreme-droite-deci

VOS DROITS

Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !

Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des salariés m

Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !

Dans quelle mesure est-il possible de protéger la vie privée du salarié lorsque l'employeur n'applique pas son obligation de respecte pas cette intimité ?La Cour de cassation répond : selon l'article 9 du code civile : chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour débouter la salariée de sa deman

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de métiers de la Seconde professionnelle, « Rafale à variation » et « romance toxique » dans le vocabulaire de la culture…

Le Journal officiel avec l'analyse de l'UNSA Juridique…Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de métiers de la Seconde professionnelle, « Rafale à variation » et « romance toxique » dans

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !

Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C.PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletinhttps://www.legif

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au Parlement : rapport « agriculteurs, aménagement du territoire et changement climatique », bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges, lutter contre l'entrisme islamiste…

Le Journal officiel sous la loupe de l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PAS D'INFORMATION PRÉALABLE SUR LE DROIT DE SE TAIRE DANS LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES FONDÉES SUR LE SEUL RÉGLEMENT ? Décision n° 2025-1187 Question prioritaire de constitutionnalité du 20 mars 2026.Les req

S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !

Un salarié expatrié qui est sous contrat local, peut se retourner contre l'entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire.EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L'EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU CONTRAT EN FRANCE...Pour en savoi

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !

À l'occasion du 21 mars, journée internationale pour l'élimination des discriminations raciales, l'UNSA réaffirme avec force son engagement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.L'an dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales, nous avions lancé une campagne inédite : « Racis

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