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Calendrier 2026

UNSA Mag N° 255

UNSA Mag N° 254

UNSA Mag N° 253

UNSA Mag N° 252

L’intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 2 octobre

Aucune réponse concrète aux attentes du monde du travail : l’intersyndicale appelle à une

UNSA Mag N° 251

L'intersyndicale dénonce le budget 2026

Budget 2026 : les sacrifices pour le mode du travail ça suffit !

ACTUS NATIONALES

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l'UNSA

L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la prote

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée

Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale.Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées

Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent

Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l'UNSA, l'organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s'arb

Précarité économique des jeunes : agir pour l'égalité des chances

Aujourd'hui, 17,5 % des 18-29 ans et 21,9 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté, soit des niveaux supérieurs à celui de l'ensemble de la population (15,4 %). Cette réalité se traduit par une entrée précoce dans le monde du travail, dès 16 ans pour certains, puis par une succession d'emplois

Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible

L'UNSA prend acte de l'adoption, le 7 avril dernier, du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.Si la lutte contre toutes les formes de fraude est indispensable, le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale demeure marqué par un déséquilibre majeur : les mesures

1er mai toujours un jour férié, chômé et payé !

L'UNSA est satisfaite que le 1er mai demeure un jour férié, chômé et payé. Le ministre du Travail et des Solidarités a confirmé, lundi 13 avril, qu'aucune commission mixte paritaire ne serait convoquée pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail le 1er mai.L'UNSA prend acte de cette décis

Allocation de solidarité unifiée : une réforme bâclée

Au fil du temps, le système des aides sociales est devenu de plus en plus complexe. Plusieurs projets de simplification ont émergé mais aucun n'a vu le jour. Le dernier en date, créant l'allocation de solidarité unifiée (ASU), devrait être examiné prochainement par le Parlement. Derrière des objecti

Arrêts maladie : pour l'UNSA, la solution passe par la prévention, pas par la suspicion

Le gouvernement vient de présenter son plan sur les arrêts maladie. S'il comporte des avancées, il repose encore trop sur une logique de suspicion envers les travailleur·euse·s, en occultant la responsabilité des prescripteurs et des employeurs. Pour l'UNSA, cette approche ne permettra pas de répond

VOS DROITS

Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d'avenant ou/et de nombre de jours travaillés !

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L'ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ...JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURSÀ propos de Cour de cassation, civile, Chambre

Ehpad : repeindre la façade, ce n'est pas agir sur le fond

Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d'ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l'image des Ehpad.Cette déc

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l'UNSA

L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la prote

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public », "Plan européen pour des 'logements abordables' », Règlement intérieur de l'A.M.F., ...

L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTESPeu de textes d'intérêt au Journal Officiel.° AU PARLEMENT :* ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publi

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

Nouvelle veille de l'UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une nor

Forfait annuel en jours : l'obligation de suivi de l'employeur du salarié au forfait n'est pas une option !

La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail...JURISP

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat, Risque « gouvernance », D.P.E.

L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne.Fait é

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !

Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaireL'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d'un litige

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