Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est réuni les 4 et 5 mars derniers dans un contexte international et économique mouvant. Entre l'annonce du programme de travail de la Commission européenne, les débats sur la sécurité de l'emploi et la montée des dérégulations, les syndicats européens ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un modèle social protecteur.
Une période charnière pour l'Europe sociale
L'exécutif syndical s'est tenu alors que la Commission européenne dévoilait ses mesures de simplification réglementaire, dont le premier paquet « Omnibus ». Les mesures présentées visent à alléger certaines obligations des entreprises en matière de reporting et de devoir de vigilance et font craindre des atteintes aux droits humains et environnementaux. Parallèlement, les syndicats européens ont échangé sur le financement des dépenses de défense. Il pourrait en effet avoir des conséquences sur les droits sociaux et les investissements dans les services publics.
Sécurité de l'emploi et lutte contre la précarité : la position de l'UNSA
Au centre des discussions stratégiques figurait la lutte contre la précarité et l'insécurité de l'emploi, un enjeu majeur pour la CES. L'UNSA a insisté sur trois points essentiels :
• La précarité est subie et non choisie : l'UNSA a dénoncé l'argumentation avancée par certains gouvernements, notamment en France, qui justifient des réformes de l'assurance chômage en mettant en avant une supposée flexibilité voulue par les travailleurs.euses. Pour l'UNSA, sécuriser les parcours professionnels implique un système d'assurance chômage solide et un accompagnement efficace.
• Le temps partiel subi ne se limite pas aux faux indépendants : si la CES met en avant la nécessité de lutter contre le faux travail indépendant, l'UNSA a rappelé que le temps partiel contraint affecte en premier lieu les femmes et doit être intégré dans la feuille de route sur les emplois de qualité.
• Prendre en compte tous les travailleurs indépendants : l'UNSA a plaidé pour le renforcement de la protection des travailleurs.euses indépendant.es, en prenant en compte la diversité des statuts pour garantir des droits équilibrés à toutes et tous.
Défense des droits des travailleurs handicapés : la ferme recommandation de l'UNSA
L'UNSA a également pris la parole lors des discussions sur la stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030. Elle a rappelé plusieurs constats alarmants :
• En France, le taux de chômage des personnes handicapées atteint 12 %, contre 7 % pour les travailleurs.euses valides, témoignant d'une insertion professionnelle insuffisante.
• Les accidents du travail et maladies professionnelles sont une cause majeure de handicap et leur prévention reste lacunaire.
• Malgré l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs.euses handicapé.es dans les entreprises françaises depuis 1987, certains employeurs continuent de contourner cette règle.
L'UNSA a ainsi soutenu la résolution de la CES, appelant à des mesures contraignantes pour améliorer l'insertion des travailleurs.euses handicapé.es, renforcer les aménagements raisonnables et assurer une meilleure compatibilité entre salaires et prestations d'invalidité. Elle a également préconisé l'inclusion en milieu ordinaire plutôt que des solutions spécifiques, afin de garantir une réelle égalité des chances.
Des positions fortes sur l'IA, le travail détaché et la protection sociale
L'UNSA a soutenu plusieurs résolutions adoptées par la CES visant à garantir des emplois de qualité, promouvoir le dialogue social et défendre les droits des travailleurs.euses face aux évolutions technologiques, notamment :
• L'IA au service des travailleurs.euses et non du profit : l'UNSA a voté en faveur d'une directive sur la régulation des systèmes algorithmiques au travail, insistant sur la nécessité d'une supervision humaine et de normes strictes pour éviter une précarisation massive.
• Déclaration électronique de détachement : la proposition de la Commission visant à alléger les obligations administratives des employeurs a été critiquée par la CES, qui redoute une dérégulation au détriment des droits des travailleurs.euses détaché.es. L'UNSA a soutenu une position ferme contre cette initiative.
• Union des marchés de capitaux : les organisations syndicales sont inquiètes des risques que pourrait faire peser cette orientation sur les systèmes de retraite, en encourageant la capitalisation.
Avec une attention constante à la sécurité de l'emploi, les comités exécutifs de la CES se mobilisent en faveur de conditions de travail justes et équitables en Europe. L'UNSA, en tant qu'affilié de la CES, continuera d'exprimer la voix des travailleurs dans ces discussions essentielles.
Pour en savoir plus sur les résolutions adoptées (Cf. Pdf en pièces jointes) :
- Déclaration sur l'Union de l'épargne et des investissements – Union des marchés de capitaux
- Résolution - Contenu d'une directive sur la prévention des risques professionnels liés à la chaleur
- Résolution sur la défense des droits des travailleurs handicapés
- Résolution sur les pénuries du marché du travail : emplois de qualité pour la cohésion et l'inclusion
- Position sur la déclaration électronique de détachement
- Réponse au projet de la Commission concernant le 28e régime pour des Entreprises innovantes - Défendre les travailleurs et le droit du travail