La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et/ou présentant certains risques particuliers (quel que soit l'effectif), une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du Comité Social et Economique (CSE).

Le cadre de mise en place de la CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, de fonctionnement et ses missions sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du CSE.

Le rôle essentiel de la CSSCT est d'offrir un espace de dialogue entre l'employeur et les représentants des salariés sur des sujets relatifs à la sécurité, la santé et aux conditions de travail.

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Quelle est la composition de la CSSCT ?

La commission est présidée par l’employeur, elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel désignés par le CSE parmi les élu.es titulaires ou suppléants.

Les membres du CSSCT sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion concernant, notamment, les informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.

Quelles sont les attributions de la CSSCT ?

Le CSE délègue à la CSSCT tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert.

Les membres du CSSCT bénéficient d’une formation spécifique afin d'exercer pleinement ses missions.

Quelles sont les modalités de mise en place et de fonctionnement des CSSCT ?

Il appartient à l’accord d’entreprise de fixer le périmètre et les modalités de fonctionnement et de mise en place des CSSCT, notamment :

1. Le nombre de membres de la ou des commissions (3 minimum / par commission) ;
2. Les missions déléguées par le CSE et leurs modalités d’exercice ;
3. Le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions ;
4. Les moyens qui leurs sont alloués ;
5. Les conditions et modalités d'accès aux formations spécifiques.

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